Les présents Termes et Conditions (ci-après dénommés “Conditions Générales”) régissent les modalités d'adhésion, d'accès et d'utilisation de la plateforme en ligne (ci-après dénommée la “Plateforme”) de Solarplace srl accessible aux adresses web https://solarplace.it, https://solarplace.eu et https://solarplace.net.

Les présentes Conditions Générales sont consultables sur la Plateforme avec tous les autres documents, y compris la Politique de Confidentialité et les Conditions de Vente, et décrivent les termes et conditions selon lesquels Solarplace offre aux utilisateurs l'accès à ses sites, services, applications et outils (collectivement, les “Services”).

Quiconque utilise les Services doit lire et accepter tous les termes et conditions publiés sur la Plateforme, le non-respect de cette condition mène à l'exclusion de l'utilisation des Services.

Les présentes Conditions peuvent être consultées à tout moment sur la Plateforme via la section dédiée, imprimées ou sauvegardées sur un PC conformément au Décret Législatif n°185/1999.

1.1 La Plateforme est un e-commerce développé, conçu et géré par Solarplace, ce qui permet de conclure des accords d'achat-vente de biens mobiliers entre Solarplace et les Clients. Les Clients, pour pouvoir bénéficier des Services offerts par la Plateforme, doivent créer leur propre compte en ligne en fournissant une adresse email de référence, leurs informations d'entreprise et en acceptant les présentes Conditions Générales et les Conditions de Vente disponibles à l'adresse suivante https://solarplace.net/sales-conditions.

1.2 Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, par décision unilatérale de Solarplace et sans aucune approbation de la part des Utilisateurs. Toute modification et/ou nouvelles Conditions Générales seront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement à la Plateforme pour vérifier la présence de modifications et/ou mises à jour des Conditions. Si les Conditions modifiées ne sont pas acceptées, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser les services de la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme, même après modification des Conditions, est considérée à tous égards comme une acceptation des Conditions Générales.

1.3 Ces Conditions sont considérées comme acceptées si le Client s'enregistre pour un compte sur la Plateforme et/ou coche la case correspondante lors de la soumission d'une demande d'achat. Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la soumission de la demande d'achat implique pour lui la pleine connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions de Vente.

2.1 L'utilisation de la Plateforme et des Services fournis est exclusivement autorisée à :

A. ceux qui opèrent dans le domaine de la conception et/ou de la réalisation et/ou de l'installation et/ou de la maintenance d'installations électriques, énergétiques, civiles ou industrielles ou dans le secteur de la production et/ou distribution de matériel connexe,

B. ceux qui ont la capacité d'agir, c'est-à-dire à ceux à qui l'utilisation de la Plateforme n'a pas été suspendue temporairement ou définitivement.

2.2 L'utilisation de la Plateforme et des Services implique l'interdiction de :

• violer la loi, les droits d'autrui ou les termes et conditions de Solarplace (qu'ils soient ou non mentionnés dans ce document) ;
• enfreindre de quelque façon que ce soit les droits d'auteur, de marque ou tout autre droit de tiers ;
• transférer le compte et l'ID Utilisateur à d'autres ;
• publier des données fausses, inexactes, trompeuses, diffamatoires ou calomnieuses, même en ce qui concerne les informations personnelles ;
• diffuser des virus ou toute autre technologie visant à endommager la Plateforme ou son bon fonctionnement ou encore les intérêts ou les droits de propriété de Solarplace ;
• utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou d'autres outils automatiques pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ;
• exporter ou réexporter toute application ou outil Solarplace sauf en conformité avec la réglementation applicable ;
• copier, modifier ou diffuser les droits ou contenus de la Plateforme ou des Services, ou les droits de propriété intellectuelle et les marques déposées par Solarplace ;
• copier, reproduire, pratiquer l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou diffuser publiquement tout contenu (à l'exception des informations de son propre compte) des Services sans l'autorisation préalable de Solarplace, si applicable ;
• commercialiser une application Solarplace ou toute information ou logiciel associé à cette application ; ou encore collecter de manière manuelle ou automatique des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses email, sans leur consentement;

2.3 Solarplace commence à fournir ses Services au Client dès que ce dernier accepte les présentes Conditions Générales par l'enregistrement sur la Plateforme et dès que Solarplace juge que le Client est apte à utiliser la Plateforme selon des critères choisis (à titre d'exemple mais non exhaustif : enregistrement autorisé uniquement aux utilisateurs opérant pour le compte de sociétés dans le domaine de l'installation d'installations civiles, industrielles, électriques ou énergétiques) mais non nécessairement rendus publics par Solarplace ;

Solarplace se réserve également le droit de supprimer ou de suspendre les comptes non confirmés ou qui sont inactifs depuis longtemps.

2.4 La visualisation des informations commerciales, la demande de devis et l'achat de services, biens numériques ou technologiques liés à la réalisation, conception et/ou installation d'installations électriques, civiles, industrielles et énergétiques sur la Plateforme, se fait après enregistrement sur un compte solarplace. L'enregistrement est gratuit. Pour s'inscrire sur la Plateforme, l'Utilisateur doit compléter la procédure d'inscription présente sur la Plateforme elle-même.

2.5 L'Utilisateur garantit que les informations personnelles ou d'entreprise fournies lors de la procédure d'inscription à la Plateforme sont complètes et véridiques et s'engage à tenir la Plateforme à l'écart et indemne de tout dommage, obligation de réparation et/ou sanction découlant de et/ou en relation d'une quelconque façon avec la violation des règles d'inscription à la Plateforme ou de la conservation des identifiants d'inscription.

2.6 En plus de ce qui est mentionné dans le point précédent (2.4), l'inscription permet également à l'Utilisateur de réaliser les activités suivantes :

• consulter en ligne l'état de sa commande et vérifier l'historique des commandes effectuées, vérifier le détail complet de la commande, y compris le détail des produits, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation ;
• recevoir des offres de produits ;
• gérer les informations relatives à son profil personnel ;
• modifier les données relatives à l'adresse de livraison ou de facturation ;
• télécharger et/ou acheter des rapports, publications, études et analyses relatifs à divers secteurs technologiques ;
• demander des devis pour l'achat de gros volumes de matériel ;
• bénéficier d'autres services qui peuvent être activés de temps en temps par Solarplace.

3.1 Solarplace, à sa seule discrétion et sans justification, se réserve le droit de limiter, suspendre, terminer ses Services et supprimer le compte des Clients, ainsi que d'interdire l'accès et les activités des Clients relatifs aux Services.

3.2 Solarplace peut prendre les mesures mentionnées au point précédent (3.1) sans préavis envers le Client dans les cas suivants :

• Le Client a manqué à ses obligations quant à ce qui est indiqué dans "Utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur" des présentes Conditions Générales ;
• Le Client a reçu un certain nombre de litiges concernant des objets non payés ;
• Le Client a commis des actions susceptibles de causer des problèmes ou des responsabilités légales pour Solarplace ou des tiers ;
• Solarplace a des raisons de croire que le Client viole les droits de tiers ;
• Le Client viole les présentes Conditions Générales ou d'autres règles de la Plateforme (qu'elles soient ou non mentionnées dans ce document) ou abuse des employés de Solarplace ou d'autres Clients ;
• Le Client omet de payer intégralement les produits achetés ;
• Le compte du Client n'est pas confirmé ou est inactif depuis longtemps.

3.3 Solarplace se réserve également le droit de décider d'être plus flexible dans l'application de ses propres règles.

3.4 Le Client peut résilier les présentes Conditions Générales avec un préavis de deux mois par la suppression de son compte via la section dédiée à la modification des paramètres de compte. En cas de résiliation, Solarplace procédera à supprimer le compte et tous les états associés au compte.

4.1 Solarplace ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés directement ou indirectement par l'accès à la Plateforme, l'incapacité ou l'impossibilité d'y accéder, la confiance dans les informations qu'elle contient ou leur utilisation.

4.2 Solarplace se réserve le droit d'apporter, sans aucun préavis, des modifications de nature technique et esthétique à la Plateforme, ou de limiter, modifier ou cesser son ampleur et ses fonctionnalités à tout moment.

4.3 Bien que Solarplace veille à offrir ses services sans problèmes ou pannes techniques, l'utilisation de la Plateforme peut toujours être suspendue pour cause de travaux de maintenance, mises à jour, nouveaux développements, etc. Dans ces cas, Solarplace n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité du service, les pannes techniques ou la perte de données.

4.4 Solarplace essaie de maintenir les sites et les Services sécurisés et fonctionnant correctement, mais ne peut garantir un fonctionnement continu ou un accès constant aux Services. Les offres, mises à jour et autres fonctionnalités de notification dans les Services peuvent ne pas fonctionner en temps réel. Ces fonctionnalités sont sujettes à des retards hors du contrôle de Solarplace. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Solarplace (y compris ses sociétés mères, filiales, affiliées, administrateurs, agents et employés) ne sera en aucun cas responsable des pertes économiques, y compris la perte de données, de profit, de revenus, d'activité, d'opportunités, de notoriété ou des dommages à la réputation ni des dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles et découlant, directement ou indirectement, de l'activité complète liée au contrat.

5.1 Toute information ou nouvelle fournie sur la Plateforme est présentée à titre indicatif et général uniquement et à des fins purement informatives pour guider vers un choix correct dans les achats de Produits.

6.1 Les présentes Conditions Générales peuvent être périodiquement modifiées par la Société en fonction de l'évolution de sa politique commerciale, ainsi qu'en conformité avec d'éventuelles mises à jour et modifications législatives. Chaque contrat conclu est considéré comme finalisé conformément aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande et publiées sur la Plateforme. Chaque mise à jour et/ou modification sera régulièrement publiée sur la Plateforme et prendra effet immédiatement à partir de la date de publication sur celle-ci.

7.1 Solarplace s.r.l., dont le siège social est situé via Tramontana n°1, Carbonia, c.f. et p.iva 03899910925, est le propriétaire exclusif de la marque et des noms de domaine "solarplace.it", "solarplace.net" et "solarplace.eu" ainsi que de la Plateforme correspondante et de tous les services accessibles sur celle-ci, de chaque logo d'identification du portail télématique, nom de domaine, programme informatique, logiciel, graphiques, vidéos, musique, photos, images, documentation et caractéristiques interactives, technologie, URL, services, informations, bases de données y contenus ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs.

7.2 Solarplace est une marque déposée.

7.3 La propriété, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux domaines mentionnés au point précédent 7.1 ainsi qu'aux contenus accessibles via cette Plateforme et aux services y contenus appartiennent à Solarplace et peuvent être protégés par les lois sur le droit d'auteur, la protection des marques ou d'autres lois applicables.

8.1 En cas de litige entre le Client et Solarplace, les parties se réuniront pour chercher une solution amiable. Solarplace prendra en considération les demandes raisonnables pour résoudre le litige par d'autres procédures, comme la médiation et l'arbitrage, en alternative aux voies judiciaires.

8.2 L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions de la Plateforme sont exclusivement régies par la législation et la juridiction italiennes.

8.3 La compétence exclusive pour juger des éventuels litiges découlant des présentes Conditions est le Tribunal de Cagliari.