La notice suivante est rédigée, conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 ("Règlement"), par Solarplace s.r.l. ("Solarplace"), concernant les données personnelles des utilisateurs collectées à l'occasion :

• a) de l'accès et/ou de l'inscription à la plateforme en ligne ("Plateforme"), accessible depuis le domaine https://solarplace.net;
• b) de l'achat effectué sur la Plateforme ou de la demande d'un devis;
• c) des services d'assistance et de service clientèle;
• d) de l'utilisation d'autres services offerts par Solarplace srl.

Collectivement, les points a), b), c), et d) sont désignés comme les “Services”.

Solarplace opère sur la Plateforme, dont elle est propriétaire, en tant que fournisseur du service d'inscription et du service de vente. La Plateforme, conçue et gérée par Solarplace, permet de mettre en contact des vendeurs tiers ("Vendeurs"), autres que Solarplace, et des acheteurs ("Utilisateurs"), en vue de la vente en ligne de biens et/ou services. La Plateforme abrite l'espace virtuel créé et géré par Solarplace, au sein duquel il est possible de recevoir des devis pour le compte des Vendeurs et de conclure des contrats de vente entre les Vendeurs et les Utilisateurs. Les données personnelles de l'Utilisateur sont donc traitées par Solarplace et, en cas d'achat ou de demande de devis auprès d'un Vendeur. Dans ce cas, Solarplace et le Vendeur agissent en tant que responsables de traitement indépendants, chacun traitant les données personnelles des Utilisateurs pour ses propres finalités, comme indiqué en détail dans la présente notice. La notice suivante est donc rédigée, conformément à l'art. 13 du Règlement, en référence à Solarplace et, en cas d'achat auprès d'un Vendeur, également en référence à ce Vendeur.

Solarplace s.r.l., dont le siège social est situé à Via Tramontana 1 à Carbonia (09013), est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées à l'occasion de l'utilisation des Services. En cas d'achat d'un produit ou de demande de devis auprès d'un Vendeur, le Vendeur est également responsable du traitement, uniquement pour les données nécessaires à l'exécution du contrat d'achat conclu via la Plateforme et pour celles supplémentaires collectées lors de l'exercice des droits résultant de ce contrat (et, en particulier, du droit de rétractation et de la garantie légale de conformité).

Les utilisateurs peuvent contacter le responsable de la protection des données (également appelé "Data Protection Officer" ou "DPO") pour toutes les questions relatives au traitement de leurs données personnelles et à l'exercice de leurs droits dérivés du Règlement. Les coordonnées du responsable de la protection des données de Solarplace sont les suivantes :

• adresse e-mail : dpo@solarplace.net
• numéro de téléphone : 389 936 0699
• adresse postale : mirko@solarplace.net

Solarplace traitera les données personnelles de l'utilisateur pour :

• permettre l'inscription à la Plateforme et l'utilisation des Services réservés aux utilisateurs inscrits, y compris la possibilité d'acheter en ligne via la Plateforme ;
• permettre et/ou faciliter la conclusion du contrat d'achat entre le Vendeur et l'Utilisateur et la bonne exécution des obligations découlant de ce contrat, telles que, à titre d'exemple mais non exhaustif, la livraison et/ou le paiement, y compris en ligne, des produits et/ou services achetés ;
• exécuter les demandes envoyées par l'Utilisateur lui-même.

La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat ou, selon les cas, l'exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'utilisateur concerné (art. 6.1.b. du Règlement).

À cette fin, Solarplace traitera les données de l'Utilisateur pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités de traitement individuelles (par exemple : les données d'enregistrement seront traitées jusqu'à la fermeture du compte, en tenant compte des temps techniques nécessaires à celle-ci ; les données nécessaires à l'exécution du contrat d'achat seront traitées jusqu'à la livraison du produit ou, en cas de non-livraison, jusqu'à la résiliation du contrat), étant entendu que, passé ce délai, Solarplace pourra conserver les données pour les finalités et pour les périodes maximales de conservation mentionnées aux sections 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la présente notice et/ou, dans tous les cas, dans les cas prévus par le Règlement et/ou par la loi.

Si l'utilisateur achète un ou plusieurs produits d'un Vendeur, le Vendeur traitera les données personnelles de l'Utilisateur afin d'exécuter le contrat de vente. La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b. du Règlement).

À cette fin, le Vendeur traitera les données de l'Utilisateur pendant le temps strictement nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, les données nécessaires à l'exécution du contrat d'achat seront traitées jusqu'à la livraison du produit ou, en cas de non-livraison, jusqu'à la résiliation du contrat), étant entendu que, passé ce délai, le Vendeur pourra conserver ces données pour les finalités et pour les périodes maximales de conservation mentionnées aux sections 12, 13 et 14 de la présente notice et/ou, dans tous les cas, dans les cas prévus par le Règlement et/ou par la loi.

Sous réserve du consentement exprès de l'Utilisateur, Solarplace traitera les données personnelles de l'utilisateur pour lui envoyer des communications informatives et promotionnelles, y compris des newsletters, des bons de réduction et des offres spéciales, relatives à ses propres produits et/ou services et/ou à ceux de tiers, ainsi qu'à des fins de vente directe et pour mener des études de marché, par e-mail, service postal et/ou contact téléphonique. La base juridique de ce traitement est le consentement exprès de l'Utilisateur (art. 6.1.a. du Règlement).

L'Utilisateur pourra révoquer à tout moment le consentement donné et/ou s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de marketing :

• en contactant Solarplace à l'adresse suivante : dpo@solarplace.net;
• via le lien approprié présent dans chaque communication promotionnelle envoyée par Solarplace.

La fourniture des données à des fins de marketing générique est facultative : il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle pour l'utilisateur de fournir ces données à cette fin et/ou de consentir au traitement de ses données personnelles à cette fin. À des fins de marketing générique, Solarplace traitera les données de l'Utilisateur jusqu'à la révocation du consentement et/ou l'exercice du droit d'opposition et, dans tous les cas, pas plus de quatre ans à compter de la collecte des données, en se réservant la faculté, avant l'expiration de ce délai, de demander à l'Utilisateur le renouvellement du consentement et/ou la mise à jour des données.

Solarplace traitera les coordonnées de l'adresse e-mail fournies par l'Utilisateur lors de l'achat d'un produit et/ou d'un service offert et vendu directement par Solarplace, afin de permettre à Solarplace la vente directe de produits ou services analogues (et donc l'envoi par e-mail à l'Utilisateur de communications promotionnelles ayant pour objet ces produits et/ou services) sans nécessiter le consentement exprès et préalable de la personne concernée, comme prévu par l'art. 130, IV alinéa, Code de la confidentialité, et à condition que l'Utilisateur n'exerce pas son droit d'opposition selon les modalités indiquées ci-dessous (c.-à-d. soft-spam). La base juridique de ce traitement est l'art. 130, IV alinéa, du Code de la confidentialité qui autorise expressément le traitement en question.

L'Utilisateur peut s'opposer à la réception de communications de soft-spam :

• en contactant Solarplace à l'adresse suivante : dpo@solarplace.net ;
• via le lien approprié présent dans chaque communication promotionnelle envoyée par Solarplace.

À des fins de soft-spam, Solarplace traitera les données de l'Utilisateur jusqu'à l'exercice du droit d'opposition et, en tout état de cause, pas au-delà de 4 ans à compter de la collecte, sauf pour le détail des achats qui sera conservé et traité à des fins de soft-spam pendant une période de 24 mois à compter de la collecte.

Sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur, Solarplace traitera les données personnelles des Utilisateurs, de manière automatisée, pour :

• surveiller et suivre le comportement des utilisateurs sur la Plateforme, en collectant et enregistrant les données relatives à la navigation (ex : pages visitées, catégories de produits vues, si l'utilisateur a acheté ou n'a pas acheté, chariots abandonnés, dispositif d'accès) et les données d'achat (ex : type de produit acheté, fréquence des achats, montants dépensés, modes de paiement) ;
• analyser et traiter ces données, ainsi que d'autres informations concernant les Utilisateurs (telles que, à titre d'exemple, le sexe, l'état de la commande, le code postal, la date de naissance, l'adresse IP), afin d'identifier les corrélations entre les comportements des utilisateurs et de les inclure dans divers « clusters » ou ensembles de types de clients qui peuvent avoir des caractéristiques communes ;
• envoyer, par e-mail, courrier, téléphone et/ou visualiser sur la Plateforme des offres personnalisées, c'est-à-dire, associées au cluster auquel l'Utilisateur a été intégré et, donc, de son présumé intérêt spécifique.

Toutes les étapes du traitement, y compris la décision finale concernant la communication promotionnelle à envoyer ou à afficher à l'Utilisateur en fonction du ou des clusters d'appartenance, se déroulent de manière entièrement automatisée, sans aucune intervention humaine, sur la base d'un algorithme dont les paramètres ont été précédemment configurés par Solarplace. La décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produit des effets juridiques concernant la personne concernée (c.-à-d. la limitation de sa liberté de choix) et est autorisée par la cause d'exemption mentionnée à l'article 22.2.a) du RGPD, en tant que nécessaire à l'exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée et/ou de toute façon liée à ce contrat et à sa validité et efficacité.

L'Utilisateur a donc le droit, à tout moment, de :

• obtenir l'intervention humaine de Solarplace ;
• exprimer son opinion ;
• contester la décision prise par Solarplace (ex : l'intégration dans un cluster donné).

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut :

• contacter Solarplace à l'adresse suivante : dpo@solarplace.net

La base juridique de ce traitement est le consentement explicite de la personne concernée (art. 21.1.c) du Règlement).

L'Utilisateur peut révoquer à tout moment le consentement donné et/ou s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de profilage à des fins de marketing :

• en contactant Solarplace à l'adresse suivante : dpo@solarplace.net ;
• via le lien approprié présent dans chaque communication promotionnelle envoyée par Solarplace.

À des fins de profilage à des fins de marketing, Solarplace traitera les données de l'Utilisateur jusqu'à la révocation du consentement et/ou l'exercice du droit d'opposition et, en tout état de cause, pas au-delà de 12 mois à compter de la collecte. La fourniture des données à des fins de profilage à des fins de marketing est facultative : il n'existe donc pas de l'obligation légale ou contractuelle pour l'Utilisateur de fournir ces données à ces fins et/ou de consentir au traitement de ses données à ces fins.

Solarplace traitera les données des Utilisateurs pour des activités d'assistance générale et de service clientèle et donc pour répondre aux demandes d'information provenant des Utilisateurs ou pour répondre à des réclamations, signalements, contestations ou similaires.

La base juridique de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b, dernier paragraphe, du Règlement) ou, selon les cas, l'intérêt légitime de Solarplace (art. 6.1.f) du Règlement).

Il constitue l'intérêt légitime de Solarplace de répondre aux demandes d'information et/ou d'avis et/ou aux signalements et/ou aux contestations et/ou aux réclamations des Utilisateurs de la Plateforme. Cet intérêt légitime de Solarplace coïncide également avec l'intérêt légitime des mêmes Utilisateurs de la Plateforme qui effectuent les demandes et/ou les signalements et/ou les contestations et/ou les réclamations en question et qui, donc, dans le cadre de la relation avec Solarplace, peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leurs données personnelles soient utilisées par Solarplace pour apporter une réponse.

L'intérêt légitime de Solarplace ainsi identifié peut donc être considéré comme prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, également en raison de ces attentes raisonnables et de la relation existante entre la personne concernée et Solarplace ainsi qu'au regard de la nature des données traitées et de l'intérêt coïncidant des personnes concernées elles-mêmes.

L'Utilisateur a, en tout état de cause, le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons liées à sa situation personnelle, au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'assistance et de service clientèle.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter Solarplace à l'adresse suivante : dpo@solarplace.net.

Solarplace et, en cas d'achat auprès d'un Vendeur, ce Vendeur, traiteront les données des utilisateurs afin de remplir les obligations de nature administrative et/ou comptable et/ou fiscale, liées à la prestation des Services de Solarplace et/ou au contrat d'achat conclu via la Plateforme, telles que, à titre d'exemple, la tenue des écritures comptables et l'émission de la facture de vente.

La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles Solarplace et/ou, en cas d'achat auprès d'un Vendeur, le Vendeur sont soumis (art. 6.1.c) du Règlement).

La fourniture des données à des fins administratives, comptables et fiscales est obligatoire, car leur traitement est nécessaire pour permettre à Solarplace et/ou au Vendeur de remplir les obligations légales qui leur incombent. Le refus éventuel de fournir les données à ces fins entraînera l'impossibilité pour l'Utilisateur de bénéficier des Services et, en particulier, de conclure le contrat d'achat.

À cette fin, Solarplace et/ou le Vendeur traiteront les données de l'utilisateur jusqu'à l'expiration des délais légaux prévus pour l'exécution de chaque obligation administrative, comptable et fiscale et/ou pour les durées de conservation prévues par la loi pour la conservation des documents relatifs.

Solarplace ou, en cas d'achat auprès d'un Vendeur, ce Vendeur traiteront les données des utilisateurs afin de :

• répondre aux demandes d'exercice du droit de rétractation et/ou aux demandes d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou d'autres droits découlant du contrat de vente conclu sur la Plateforme et/ou prévues par la loi en relation à ce contrat et/ou, en ce qui concerne Solarplace, en relation à la prestation des Services ;
• effectuer les activités qui s'avèrent nécessaires à la suite de l'exercice de ces droits et procéder, le cas échéant, aux remboursements correspondants ;
• recevoir et répondre aux demandes d'exercice des droits en matière de protection des données personnelles prévus par le Règlement et mener toutes les activités consécutives.

La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles Solarplace et/ou, en cas d'achat auprès d'un Vendeur, le Vendeur Tiers sont soumis (art. 6.1.c) du Règlement).

L'Utilisateur peut exercer des droits spécifiques, notamment le droit de demander au responsable du traitement :

• la confirmation que ses données personnelles sont ou non en cours de traitement et, dans l'affirmative, d'en obtenir l'accès (droit d'accès) ;
• la rectification des données personnelles inexactes, ou l'intégration des données personnelles incomplètes (droit de rectification) ;
• la suppression des données elles-mêmes, en présence de l'un des motifs prévus par le Règlement (droit à l'oubli) ;
• de limiter le traitement de ses données personnelles, en présence de l'un des motifs prévus par le Règlement (droit à la limitation) ;
• de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité).

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (si ce consentement a été donné), à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

En outre, l'Utilisateur a le droit de s'opposer aux activités promotionnelles directes menées par Solarplace, y compris la segmentation à des fins de marketing.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse email dpo@solarplace.net.

Solarplace ne pourra pas toujours fournir toutes les informations demandées et répondre aux demandes de l'Utilisateur. Dans tous les cas, Solarplace fera tout son possible pour donner suite aux demandes des Utilisateurs.

Conformément au Règlement, Solarplace n'est pas autorisée à facturer des frais pour répondre à l'une des demandes mentionnées dans ce paragraphe, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives, et notamment si elles sont répétitives. Dans les cas où l'Utilisateur demande plus d'une copie de ses données personnelles ou dans les cas de demandes excessives ou infondées, Solarplace pourrait (i) facturer des frais raisonnables, tenant compte des coûts administratifs supportés pour répondre à la demande ou (ii) refuser de donner suite à la demande. Dans ces cas, Solarplace informera l'Utilisateur des coûts avant de répondre à la demande.

Solarplace pourrait demander des informations supplémentaires avant de répondre aux demandes, si elle doit vérifier l'identité de la personne physique qui les a présentées.

Sans préjudice de toute autre action en justice ou administrative, la Personne Concernée peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente sur le territoire italien (Autorité Garante pour la protection des données personnelles) ou auprès de celle qui remplit ses tâches et exerce ses pouvoirs dans l'État membre où la violation du RGPD a eu lieu. Toute mise à jour de la présente Information sera communiquée rapidement et par des moyens appropriés, et il sera également communiqué si le Responsable effectue un traitement des données de la Personne Concernée à des fins autres que celles stipulées dans la présente Information avant de le faire et après avoir recueilli le consentement nécessaire de la Personne Concernée, le cas échéant.

Dans tous les cas, Solarplace est intéressée à être informée de tout motif de plainte et invite à utiliser les canaux de contact indiqués ci-dessus avant de saisir l'autorité de contrôle, afin de pouvoir prévenir et résoudre d'éventuels litiges de manière amiable et rapide, avec la plus grande courtoisie, sérieux et discrétion.